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Les principaux aspects du droit du travail suisse

14.12.2023
par SMA

Le travail est une partie essentielle de notre quotidien. Il est donc essentiel qu’il soit juridiquement réglementé et que la relation entre les travailleurs et les employeurs repose sur une base juridique stable. C’est précisément ce fondement que constitue le droit du travail suisse. Un aperçu.

La vie a besoin de règles. Celles-ci garantissent en effet l’équité et permettent ainsi une cohabitation aussi agréable que possible. C’est pourquoi la Confédération déclare sur son portail officiel des PME « qu’il est extrêmement important, tant pour les employeurs que pour les employés, de connaître leurs droits et leurs obligations ». Mais quels sont concrètement ces droits et ces devoirs ?

Les formalités du droit du travail suisse

Outre ces bases, un contrat de travail contient des informations telles que le nom, l’adresse de l’employeur et de l’employé, désigne le poste de travail et mentionne aussi bien le salaire que le temps de travail hebdomadaire à effectuer. Ce qui n’est pas explicitement mentionné dans le contrat est généralement réglé par le Code des obligations ou, s’il en existe une, par une convention collective de travail (CCT). Dans ce contexte, la loi sur le travail (LTr) est également importante, car elle contient de nombreux autres points tels que la durée du travail, les temps de repos ainsi que des accords sur la protection du travail pour les jeunes travailleurs et les femmes. Les employeurs décident également eux-mêmes de la composition concrète du salaire, c’est-à-dire si d’éventuelles allocations peuvent être versées ou si des prestations en nature peuvent être perçues. Par ailleurs, le 13e mois de salaire, que l’on trouve souvent en Suisse, n’est pas non plus prescrit par la loi et son inscription dans le contrat de travail est donc facultative.

Qu’en est-il en revanche du temps de travail ? En Suisse, la durée maximale du travail est généralement de 45 heures par semaine. Les travailleurs ont en outre droit à une période de repos ininterrompue de onze heures par jour. Il existe aussi des dispositions relatives au travail de nuit, au travail du dimanche et aux heures supplémentaires, qui prévoient un supplément ou une compensation en temps libre.

Vacances et équité

Les travailleurs ont droit à au moins quatre semaines de congés payés par an. Le nombre exact de jours de vacances peut varier en fonction de l’âge, de l’expérience professionnelle et du canton. En plus des vacances, il existe en Suisse des jours fériés nationaux pendant lesquels les travailleurs sont généralement dispensés de travailler. Il s’agit par exemple du 1er août et de Noël.

L’inclusion est un thème important sur le lieu de travail : l’égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail est ancrée dans la loi en Suisse. La discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, le handicap ou l’orientation sexuelle est interdite. Les employeurs sont ainsi tenus de garantir des salaires égaux pour un travail de valeur égale et de prendre des mesures pour promouvoir l’égalité. Si cela n’est pas le cas ou si d’autres litiges liés au droit du travail surviennent, il est possible de porter plainte devant les tribunaux du travail ou les offices de conciliation. Ces procédures sont généralement peu coûteuses et permettent de gagner du temps. Les spécialistes recommandent en conséquence, en cas de problème, de tenter d’abord de parvenir à un accord extrajudiciaire, par exemple par le biais de la médiation ou de la conciliation.

Qu’en est-il de la fin d’un contrat de travail ?

Un contrat de travail règle les droits et les obligations des parties pendant la relation de travail commune. Mais il existe également des règles concernant la résiliation de cette relation de travail. En principe, la collaboration peut être résiliée aussi bien par l’employé que par l’employeur. Les délais de préavis dépendent de la durée de la relation de travail et sont régis par la loi. En règle générale, le délai de préavis est de sept jours pendant la période d’essai et d’un à trois mois par la suite. Il existe toutefois des exceptions pour les cadres supérieurs et des accords spéciaux dans le contrat de travail.

Les employeurs peuvent résilier un contrat de travail sans préavis dans des cas exceptionnels graves, par exemple en cas de fraude ou de refus de travailler. Toutefois, les licenciements sans préavis sont difficiles à mettre en œuvre dans la pratique, car le motif de licenciement est souvent sujet à interprétation. Dans le cas le plus fréquent de la mise sur pied, la prestation de travail prend certes fin immédiatement, mais le salaire doit continuer à être versé jusqu’à la fin du délai de préavis.

En résumé, le droit suisse du travail offre une base solide pour la protection des droits des travailleurs et des employeurs. Il est toutefois important de tenir compte des dispositions spécifiques du droit du travail en Suisse, car elles peuvent légèrement varier selon les cantons et les branches. En cas de questions ou de doutes, il est donc recommandé de demander un conseil juridique ou de consulter les autorités compétentes.

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