Pas à pas vers l’indépendance

Travailleur indépendant, freelance ou employé… Il ne s’agit là que de quelques exemples qui illustrent la grande variété des formes de travail. Mais comment se présente le travail indépendant en Suisse? Et comment s’implanter sur le marché en tant qu’indépendant?

Un aperçu des différents types de relations de travail et du travail indépendant semble à première vue être simple à dresser. On constate par exemple que le travail indépendant a tendance à diminuer en Suisse. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), en 2017, le nombre de personnes exerçant une activité indépendante à titre principal (12,8%) était inférieur à ce qu’il était en 1996 (14,7%). Cela semble être dû à un nombre plus faible de personnes exerçant une activité indépendante à 100%, dont la part a baissé de 11 à 8,1% durant la même période. Ces statistiques donnent un aperçu du marché du travail suisse et des relations de travail, mais la réalité est plus complexe encore.

Pour élucider la question de l’indépendance professionnelle en Suisse, il faut d’abord clarifier certaines définitions. « Il existe une distinction importante entre le travail indépendant à titre d’activité principale et la pluriactivité, car cette dernière comporte de nombreuses nuances possibles », explique Marco Salvi, spécialiste du marché du travail auprès du think tank Avenir Suisse.

Ce phénomène est intéressant dans la mesure où il a fortement augmenté au cours des 25 dernières années. L’OFS a annoncé qu’en 2017, 7,6% de la population active exerçait une activité multiple. En 1991, ils n’étaient que 4%. La pluriactivité est un phénomène qui prend de plus en plus d’importance en Suisse, y compris dans le contexte du travail indépendant. En effet, selon Marco Salvi, on y trouve une proportion d’indépendants exerçant une activité secondaire supérieure à la moyenne – environ 20%.

Les types d’activité en droit suisse

Indépendamment des nombreux termes partiellement synonymes, le droit en Suisse ne connaît que deux types d’activités: les activités indépendantes et les activités salariées. C’est la caisse de compensation concernée qui décide au cas par cas si l’on se trouve dans une activité salariée. Seules les conditions économiques – et non les conditions contractuelles – sont déterminantes pour cette évaluation. La manière dont on déclare soi-même son activité professionnelle n’a donc aucune influence. Les employeurs doivent être particulièrement attentifs à ce point, car la découverte ultérieure d’une activité indépendante peut entraîner des coûts sous forme d’arriérés d’assurances sociales pour l’entreprise. Pour éviter les pseudo-indépendances, il est recommandé de consulter les listes de contrôle des caisses de compensation relatives à l’indépendance, afin de se faire une meilleure idée de sa propre activité professionnelle.

Un nouveau statut pourrait aider

En 2017, Avenir Suisse a analysé la transformation du marché du travail suisse par la numérisation et a publié l’étude « Quand les robots arriveront ». Elle y proposait un nouveau statut du droit du travail: les employés indépendants. « Le point de ce statut était que l’on serait exempté de certaines cotisations. Par exemple, on ne paye pas l’assurance chômage, mais on est traité comme un employé dans le deuxième pilier. De plus, la répartition du statut serait choisie par soi-même et non par les autorités », explique Marco Salvi. L’objectif était d’anticiper les évolutions et les besoins qui en découleraient et de déjà lancer  une discussion sur les solutions possibles car, pour l’instant, il serait encore trop tôt pour un tel statut. Selon Marco Salvi, il n’y a pas encore urgence: « Les efforts et les complications d’une introduction sont actuellement plus importants que son utilité ». Néanmoins, si l’évolution de la pluriactivité devait se poursuivre ainsi, il pourrait être nécessaire d’adapter le droit du travail aux nouveaux besoins.

La répartition des revenus chez les pluriactifs est similaire à celle de la majorité de la population. Il ne s’agit donc pas d’un secteur précaire où les salaires sont bas. – Marco Salvi

Un phénomène du Nord mondial

Intuitivement, on pourrait penser que la pluriactivité est due à la pauvreté. Cette perception est toutefois trop limitée. « Au niveau international, il semble que ce soit plutôt un phénomène des économies à haut niveau de prospérité », souligne Marco Salvi. Au niveau national, selon l’OFS, la pluriactivité se retrouve surtout dans le secteur des services et la majorité des pluriactifs sont des femmes, hautement qualifiées et âgées de 40 à 64 ans. Selon Marco Salvi, le critère des salaires n’est pas une question pertinente dans ce cadre: « La répartition des revenus chez les pluriactifs est similaire à celle de la majorité de la population. Il ne s’agit donc pas d’un secteur précaire où les salaires sont bas ».

L’activité indépendante à titre secondaire, une porte d’entrée vers l’indépendance

Il est prouvé que le travail indépendant à titre d’activité principale comporte des risques plus élevés. Outre le risque économique, ce sont surtout les affaires avec les assurances sociales et les caisses de pension qui constituent un défi. Pour ces raisons, être salarié à titre principal et exercer une activité indépendante à titre secondaire peut être un avantage. « Un emploi salarié à titre principal couvre déjà le deuxième pilier », convient Marco Salvi.

L’activité indépendante secondaire peut être une stratégie pour s’approcher d’une indépendance complète. Il convient néanmoins de bien préparer une activité indépendante secondaire: les assurances, la clause de non-concurrence, les horaires de travail et les risques d’une pseudo-indépendance doivent d’abord être clarifiés en détail.